Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Informations geacuteérales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu facile à comprendre de ce qui advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Le terme « données personnelles » désigne toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité ci-dessous.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web (le « responsable du traitement ») ?

Les données collectées sur ce site sont traitées par l'exploitant du site web. Ses coordonnées se trouvent à la section « Informations sur le responsable du traitement » dans cette politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Une partie de vos données nous est communiquée lorsque vous nous les fournissez, par exemple via le formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement de données techniques (navigateur, système d'exploitation, heure de consultation, etc.). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées pour garantir le bon fonctionnement du site. D'autres peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site, les données transmises seront également utilisées à ces fins.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit à tout moment d'obtenir des informations gratuites sur l'origine, les destinataires et l'objectif de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d'exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l'avenir. Vous avez aussi le droit, dans certaines circonstances, d'exiger la limitation du traitement de vos données. En outre, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

N'hésitez pas à nous contacter à tout moment pour toute question concernant la protection des données.

2. Hébergement

Le contenu de notre site web est hébergé chez le fournisseur suivant :

Amazon Web Services (AWS)

Le fournisseur est Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg (ci-après « AWS »).

Lorsque vous visitez notre site web, vos données personnelles peuvent être traitées sur les serveurs d'AWS, ce qui peut entraîner un transfert vers la société mère aux états-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'UE. Pour plus de détails, voir : AWS GDPR Addendum

Consultez la politique de confidentialité d'AWS ici : Privacy

AWS est utilisé conformément à l'art. 6(1)(f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à garantir la disponibilité et la sécurité de notre site web. Si un consentement a été obtenu, le traitement est fondé sur l'art. 6(1)(a) RGPD et § 25 (1) TDDDG, dans la mesure oÙ le consentement porte sur le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur votre terminal. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

La société est certifiée selon le cadre « EU-US Data Privacy Framework (DPF) ». Cela garantit un niveau adéquat de protection des données pour les transferts vers les états-Unis. Plus d'informations ici : Data Privacy Framework

Traitement des données

Nous avons conclu un contrat de traitement des données (Data Processing Agreement - DPA) avec AWS. Ce contrat garantit que les données personnelles de nos visiteurs ne sont traitées que selon nos instructions et conformément au RGPD.

3. Informations générales et obligatoires

Protection des données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. C'est pourquoi nous traitons vos données de manière confidentielle, conformément aux lois sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Chaque fois que vous utilisez ce site, des données personnelles peuvent être collectées. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment et pourquoi nous les traitons.

Veuillez noter que la transmission de données via Internet (par exemple via e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement (le « responsable » au sens du RGPD)

Le responsable du traitement est :

Beispielfirma
Musterweg 10
90210 Musterstadt

Téléphone : +49 (0) 123 44 55 66
E-mail : info@beispielfirma.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique est mentionnée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu'à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées ne soit plus applicable. Si vous formulez une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d'autres raisons légalement autorisées de les conserver (par ex. obligations fiscales ou commerciales de conservation) ; dans ce cas, la suppression interviendra une fois ces raisons devenues caduques.

Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, si des catégories particulières de données sont traitées conformément à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement est également fondé sur l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti à l'enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations sur votre terminal (par ex. via le fingerprinting), le traitement repose en outre sur le § 25, alinéa 1 de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si vos données sont nécessaires pour satisfaire à une obligation légale, nous les traitons sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Par ailleurs, le traitement peut être fondé sur notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous trouverez des informations sur la base juridique applicable dans les paragraphes suivants de cette politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec divers partenaires externes. Dans certains cas, cela implique également le transfert de données personnelles à ces partenaires. Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si nous y sommes légalement obligés (par ex. transmission aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou si une autre base juridique le permet. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d'un contrat de traitement des données conforme. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

Droit d'opposition au traitement des données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNéES EST FONDé SUR L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER à TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNéES PERSONNELLES POUR DES RAISONS LIéES à VOTRE SITUATION PARTICULIèRE. CELA S'APPLIQUE éGALEMENT AU PROFILAGE FONDé SUR CES DISPOSITIONS. POUR CONNAîTRE LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, VEUILLEZ VOUS RéFéRER à LA PRéSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNéES PERSONNELLES CONCERNéES, à MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DéMONTRER DES MOTIFS LéGITIMES IMPéRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRéVALENT SUR VOS INTéRêTS, DROITS ET LIBERTéS, OU SI LE TRAITEMENT SERT à LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DéFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L'ART. 21, PARAGRAPHE 1, DU RGPD).

SI VOS DONNéES PERSONNELLES SONT TRAITéES à DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER à TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNéES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT à DE TELLES FINS. CELA S'APPLIQUE éGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIé à UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNéES NE SERONT PLUS UTILISéES à DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMéMENT à L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, DU RGPD).

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'état membre oÙ elles résident habituellement, travaillent ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. Le droit de recours existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat vous soient remises ou soient transmises à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela n'aura lieu que si cela est techniquement possible.

Droit à l'information, à la rectification et à l'effacement

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles archivées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi qu'un droit de rectification ou d'effacement de ces données. Pour toute question à ce sujet ou concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, celles-ci ne peuvent - à l'exception de leur conservation - être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un état membre.

Chiffrement SSL et/ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par le fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l'icône de cadenas dans la ligne du navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Enregistrement des données sur ce site web

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles en résultant (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l'art. 6(1)(b) RGPD si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement des données repose sur notre intérêt légitime à assurer un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6(1)(f) RGPD) ou sur votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD) si celui-ci a été obtenu ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous envoyez via les demandes de contact resteront chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple après traitement complet de votre demande). Les dispositions légales obligatoires - en particulier les délais de conservation légaux - restent inchangées.

5. Newsletter

Données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée, ou seulement sur une base volontaire. Ces données sont utilisées exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'abonnement à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

Les données que vous nous avez communiquées afin de recevoir la newsletter seront stockées jusqu'à votre désinscription, soit par nous, soit par le prestataire du service de newsletter, puis supprimées de la liste de diffusion après votre désinscription ou dès que la finalité a disparu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion à notre propre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6(1)(f) RGPD.

Les données enregistrées à d'autres fins chez nous ne sont pas affectées.

Après votre désinscription de la liste de diffusion, votre adresse e-mail peut être enregistrée dans une liste noire, si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas combinées avec d'autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'art. 6(1)(f) RGPD). Le stockage dans la liste noire est illimité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à ce stockage si vos intérêts l'emportent sur notre intérêt légitime.