Mentions Légales
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Charles Thou
8 Allée de la Chapelle
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Règlement des litiges de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en
ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.
Procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.